JORF n°0119 du 23 mai 2008

Article 1

Article 1

L'article 10 de l'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 10. - La ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury.
Il comprend :
― le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, vice-président. Il assure le remplacement du président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ;
― un représentant de la direction de la formation de la police nationale ;
― six représentants des directions actives autres que la direction de la formation de la police nationale, ainsi qu'un représentant de la préfecture de police ;
― un représentant du corps de commandement de la police nationale ;
― des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant au moins le grade de brigadier-chef de police. »


Historique des versions

Version 1

L'article 10 de l'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 10. - La ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury.

Il comprend :

― le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, vice-président. Il assure le remplacement du président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ;

― un représentant de la direction de la formation de la police nationale ;

― six représentants des directions actives autres que la direction de la formation de la police nationale, ainsi qu'un représentant de la préfecture de police ;

― un représentant du corps de commandement de la police nationale ;

― des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant au moins le grade de brigadier-chef de police. »