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ARRETE du 22 avril 2005

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 novembre 2004 modifiant l'article 14 relatif aux réunions paritaires à la convention collective précitée.

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En vigueur depuis le 5 mai 2005

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Modification des réunions paritaires dans la vente par catalogue

Résumé. Un accord modifie les règles sur les réunions entre employeurs et salariés dans la vente par catalogue.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 novembre 2004 modifiant l'article 14 relatif aux réunions paritaires à la convention collective précitée.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2005

Source : Légifrance