JORF n°118 du 22 mai 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 avril 2004, la SICA La Ciotadenne, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 318 477 825, dont le siège social est à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), est autorisée à sortir du statut coopératif afin de réaliser son projet de développement.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 avril 2004, la SICA La Ciotadenne, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 318 477 825, dont le siège social est à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), est autorisée à sortir du statut coopératif afin de réaliser son projet de développement.