JORF n°118 du 22 mai 2004

Article 1

Article 1

La dotation globale de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixée pour l'année 2004 à 9 672 706 EUR.


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Version 1

La dotation globale de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixée pour l'année 2004 à 9 672 706 EUR.