JORF n°144 du 23 juin 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 22 avril 2004, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du premier collège en qualité de représentant du ministère de l'outre-mer

M. Philippe Leyssene (titulaire), en remplacement de M. Marc Vizy (titulaire).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 22 avril 2004, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du premier collège en qualité de représentant du ministère de l'outre-mer

M. Philippe Leyssene (titulaire), en remplacement de M. Marc Vizy (titulaire).