Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 22 avril 2004, M. Gilbert Duplan est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés au titre des personnalités qualifiées.
Arrêté du 22 avril 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 22 avril 2004, M. Gilbert Duplan est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés au titre des personnalités qualifiées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance