Article 1
L'annexe de l'arrêté du 16 juin 2003 susvisé est modifiée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°110 du 12 mai 2004
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 16 juin 2003 susvisé est modifiée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.