JORF n°105 du 5 mai 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 avril 2002, Mme Fougerouse (Bernadette), inspectrice du travail, en fonction à la direction des affaires maritimes et des gens de mer, adjointe au chef du bureau de l'inspection du travail maritime, est nommée, à compter du 15 mai 2002, inspectrice du travail maritime, pour les départements ne disposant pas de services déconcentrés des affaires maritimes, en remplacement de M. Marill (Xavier), administrateur des affaires maritimes, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 avril 2002, Mme Fougerouse (Bernadette), inspectrice du travail, en fonction à la direction des affaires maritimes et des gens de mer, adjointe au chef du bureau de l'inspection du travail maritime, est nommée, à compter du 15 mai 2002, inspectrice du travail maritime, pour les départements ne disposant pas de services déconcentrés des affaires maritimes, en remplacement de M. Marill (Xavier), administrateur des affaires maritimes, appelé à d'autres fonctions.