JORF n°103 du 3 mai 2002

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, la maison de convalescence « Les Sablons », à Chécy (Loiret), est admise à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, la maison de convalescence « Les Sablons », à Chécy (Loiret), est admise à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.