JORF n°97 du 25 avril 1999

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Moati et de M. Benoit Brocart, Mme Béatrice Avot et Mlle Laurence Escobar, attachées d'administration centrale, sont habilitées à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Moati et de M. Benoit Brocart, Mme Béatrice Avot et Mlle Laurence Escobar, attachées d'administration centrale, sont habilitées à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française.