JORF n°97 du 25 avril 1999

Arrêté du 22 avril 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1999 :

Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération :

Au titre de représentant des activités coopératives

M. Verdier (Denis), membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, en remplacement de M. Gaudinat (Jacques).

Au titre des représentants de l'administration

M. Vermeulen (Patrice), directeur des entreprises commerciales, artisanales et des services, en remplacement de M. Scemama (Bernard) et de M. Farlin (Christian), et M. Lieb (Jean-Pierre), inspecteur des finances, chargé de la sous-direction B de la direction de la législation fiscale, en remplacement de M. Durand (Philippe).

Est nommé membre suppléant au titre des représentants de l'administration :

M. Aubineau (Jean-Luc), chef de bureau du droit des entreprises, en remplacement de M. Sarcelet (Jean-Dominique), magistrat.