JORF n°101 du 30 avril 1999

(1) Cet arrêté et ce plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Neufchâteau. Ils peuvent être également consultés à la préfecture des Vosges, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.


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(1) Cet arrêté et ce plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Neufchâteau. Ils peuvent être également consultés à la préfecture des Vosges, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.