JORF n°99 du 28 avril 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 avril 1998, les personnels ci-après sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au titre de l'année 1998 :

Article 10-I

Emplois de 1re classe

1 Bernard (Yves), conseiller de chambre régionale des comptes.

2 Plassais (Patrick), ingénieur en chef.

3 Bougaud (André), ingénieur en chef.

4 Bourdon (Didier), ingénieur divisionnaire.

5 Rouch (Françoise), chef de service des affaires sanitaires et sociales.

6 Laramas (Jean-Claude), chef de service des affaires sanitaires et sociales.

7 Dubourg (Yves), ingénieur en chef.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 avril 1998, les personnels ci-après sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au titre de l'année 1998 :

Article 10-I

Emplois de 1re classe

1 Bernard (Yves), conseiller de chambre régionale des comptes.

2 Plassais (Patrick), ingénieur en chef.

3 Bougaud (André), ingénieur en chef.

4 Bourdon (Didier), ingénieur divisionnaire.

5 Rouch (Françoise), chef de service des affaires sanitaires et sociales.

6 Laramas (Jean-Claude), chef de service des affaires sanitaires et sociales.

7 Dubourg (Yves), ingénieur en chef.