Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 31 octobre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société CL Copter sont abrogées.
Arrêté du 22 avril 1997
Historique des versions
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 31 octobre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société CL Copter sont abrogées.