Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°104 du 4 mai 1997
Arrêté du 22 avril 1997
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(9 inscriptions)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 04/05/97 Page 6773 a 6774
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COMPLETE LA LISTE PAR 9 INSCRIPTIONS.
Fait à Paris, le 22 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
A. Morel