Retour à la section

Arrêté du 22 avril 1996

JORF n°102 du 30 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1996, M. Martzloff (Didier) est nommé notaire à la résidence de Cany-Barville (Seine-Maritime), en remplacement de M. Voisin (Jacques, Charles, André),
démissionnaire.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1996, M. Martzloff (Didier) est nommé notaire à la résidence de Cany-Barville (Seine-Maritime), en remplacement de M. Voisin (Jacques, Charles, André),

démissionnaire.