JORF n°102 du 30 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1996, Mme de Gorguette d'Argoeuves (Dominique, Brigitte, Marie, Ghislaine),
épouse Delcloy, est nommée notaire à la résidence de Marquise (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Leblond (Bernard, Marie-Joseph,
Michel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1996, Mme de Gorguette d'Argoeuves (Dominique, Brigitte, Marie, Ghislaine),

épouse Delcloy, est nommée notaire à la résidence de Marquise (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Leblond (Bernard, Marie-Joseph,

Michel), démissionnaire.