JORF n°102 du 30 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1996 :
M. Renty (Guillaume, Paul, Michel) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle François Renty, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Renty,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit : << François Renty et Guillaume Renty, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1996 :

M. Renty (Guillaume, Paul, Michel) est nommé huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle François Renty, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle François Renty,

huissier de justice associé, est modifiée comme suit : << François Renty et Guillaume Renty, huissiers de justice associés >>.