Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 avril 1996

fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 (code Sicovam n° 19780)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006,

En vigueur depuis le 25 avril 1996

En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1996 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (T.E.C. 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 27,34 F par obligation pour l'échéance du 25 juillet 1996.

En vigueur depuis le 25 avril 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

L'administrateur civil,

C. JOONEKINDT.

En vigueur depuis le jeudi 25 avril 1996

Arrêté du 22 avril 1996
Article 1
Article 2