JORF n°168 du 20 juillet 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 1996,
sont approuvées les dispositions de l'article 2 (chapitre VII) des statuts de la mutualité du Rhône, 69003 Lyon, prévoyant notamment que le poste de directeur de la clinique mutualiste, établissement participant au service public hospitalier, peut être occupé par un personnel de direction de la fonction publique hospitalière en service détaché.

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 1996,

sont approuvées les dispositions de l'article 2 (chapitre VII) des statuts de la mutualité du Rhône, 69003 Lyon, prévoyant notamment que le poste de directeur de la clinique mutualiste, établissement participant au service public hospitalier, peut être occupé par un personnel de direction de la fonction publique hospitalière en service détaché.