JORF n°138 du 16 juin 1994

Art. 4. - Les candidats doivent:

  1. Avoir atteint l'âge de la majorité légale avant le 1er janvier de l'année d'inscription à l'examen.
  2. Pour les candidats à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique, option musicale, nés après le 1er janvier 1978: être titulaire du baccalauréat ou d'une équivalence du baccalauréat.
  3. Remplir une des conditions énumérées aux articles 5, 6, 7 ou 8 du présent arrêté, selon l'examen et la discipline présentés.

Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Les candidats doivent:

1. Avoir atteint l'âge de la majorité légale avant le 1er janvier de l'année d'inscription à l'examen.

2. Pour les candidats à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique, option musicale, nés après le 1er janvier 1978: être titulaire du baccalauréat ou d'une équivalence du baccalauréat.

3. Remplir une des conditions énumérées aux articles 5, 6, 7 ou 8 du présent arrêté, selon l'examen et la discipline présentés.