JORF n°138 du 16 juin 1994

Art. 23. - L'arrêté du 8 septembre 1992 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur ou de professeur des écoles de musique et de danse contrôlées par l'Etat est abrogé.


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Art. 23. - L'arrêté du 8 septembre 1992 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur ou de professeur des écoles de musique et de danse contrôlées par l'Etat est abrogé.