JORF n°138 du 16 juin 1994

Art. 2. - Les examens sont annoncés au Journal officiel de la République française à la diligence du ministère chargé de la culture au moins deux mois avant la date des épreuves. L'avis d'examen précise le délai imparti aux candidats pour le dépôt de leur dossier, qui ne peut être inférieur à un mois. Tout dossier incomplet annule la candidature.


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Version 1

Art. 2. - Les examens sont annoncés au Journal officiel de la République française à la diligence du ministère chargé de la culture au moins deux mois avant la date des épreuves. L'avis d'examen précise le délai imparti aux candidats pour le dépôt de leur dossier, qui ne peut être inférieur à un mois. Tout dossier incomplet annule la candidature.