JORF n°102 du 3 mai 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 1994, M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est désigné comme membre suppléant de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, en remplacement de M. Berthe (Jacques).


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 1994, M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est désigné comme membre suppléant de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, en remplacement de M. Berthe (Jacques).