JORF n°102 du 3 mai 1994

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du Centre international de Valbonne une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
- produits des hébergements individuels;
- ventes de documents, publications ou objets divers;
- droits d'entrée (bibliothèques, musées, expositions);
- droits de diplômes et de certificats;
- droits d'examen;
- droits d'inscription à des cours, travaux pratiques et exercices dirigés; - droits d'accès aux restaurants des établissements (tickets, cartes magnétiques...);
- remboursements de communications téléphoniques;
- recettes de faible montant provenant de l'activité spécifique de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

Il est institué auprès du Centre international de Valbonne une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:

- produits des hébergements individuels;

- ventes de documents, publications ou objets divers;

- droits d'entrée (bibliothèques, musées, expositions);

- droits de diplômes et de certificats;

- droits d'examen;

- droits d'inscription à des cours, travaux pratiques et exercices dirigés; - droits d'accès aux restaurants des établissements (tickets, cartes magnétiques...);

- remboursements de communications téléphoniques;

- recettes de faible montant provenant de l'activité spécifique de l'établissement.