JORF n°102 du 3 mai 1994

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 22 avril 1994, M. Rossi (Bruno), sous-directeur à la direction du budget, est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Jonchère (François).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 22 avril 1994, M. Rossi (Bruno), sous-directeur à la direction du budget, est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Jonchère (François).