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Arrêté du 22 avril 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 83-809 du 7 septembre 1983 portant attribution d'une indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs, modifié par le décret no 88-710 du 9 mai 1988;
Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur,
Arrêtent:

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit pour les directeurs cumulants de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes: taux annuel de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret du 12 janvier 1990 susvisé pour les professeurs des universités titulaires ou personnels assimilés.

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Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les personnels ci-après désignés (en francs):
Bureau des longitudes:
......................................................
6 881 Membre chargé de la connaissance du temps et membre chargé de la direction de l'observatoire de Montsouris ......
13 235 ......................................................
8 472 Institut d'hydrologie et climatologie:
......................................................
9 522 Collège de France:
Professeurs des universités - praticiens hospitaliers nommés professeurs du Collège de France cumulants ......
23 812

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Art. 3. - L'arrêté du 15 mai 1992 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs est abrogé.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.

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APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 83809 DU 07-09-1983.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-05-1992.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 22 avril 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-F. CERVEL

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Arrêté du 22 avril 1994

Modifié parARRETEArrêté