JORF n°104 du 5 mai 1994

Art. 2. - Les sorties en mer sont décomptées de la prise du service à la mer à l'appareillage à sa cessation au mouillage.
Il n'est alloué aucune indemnité pour les sorties en mer inférieures à quatre heures.


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Version 1

Art. 2. - Les sorties en mer sont décomptées de la prise du service à la mer à l'appareillage à sa cessation au mouillage.

Il n'est alloué aucune indemnité pour les sorties en mer inférieures à quatre heures.