JORF n°98 du 25 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat, directeur général des finances et du contrôle de gestion, délégation est donnée à M.
Michel Joffre, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée à M. Bernard Cieutat.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat, directeur général des finances et du contrôle de gestion, délégation est donnée à M.

Michel Joffre, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée à M. Bernard Cieutat.