Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 22 avril 1992
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre:
1 version
Conseiller aux ressources humaines:
M. Albert-Patrice Peirano.
Chargés de mission:
M. Christian Pessey; M. Jean Korniat.
M. Albert-Patrice Peirano.
Chargés de mission:
M. Christian Pessey; M. Jean Korniat.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CONSEILLER AUX RESSOURCES HUMAINES:
M. PEIRANO ALBERT-PATRICE.
CHARGES DE MISSION:
MM. PESSEY CHRISTIAN,KORNIAT JEAN.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 22 avril 1992.
LOUIS MEXANDEAU
Arrêté du 22 avril 1992