JORF n°98 du 25 avril 1992

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, de Mme Myriem Mazodier,
chef de service, et de M. Michel Habillon, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
Mme Danielle Ancellotti, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des enseignants d'éducation physique et sportive, des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement des disciplines artistiques;
M. André Ploton, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles,
biochimie;
Mme Marie-France Mathieu, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de langues vivantes et d'enseignements technologiques;
M. Maurice Pitel, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels;
Mme Marie-Catherine Marchi-Fontanarosa, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels d'éducation, des documentalistes et des personnels d'orientation.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, de Mme Myriem Mazodier,

chef de service, et de M. Michel Habillon, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:

Mme Danielle Ancellotti, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des enseignants d'éducation physique et sportive, des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement des disciplines artistiques;

M. André Ploton, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles,

biochimie;

Mme Marie-France Mathieu, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de langues vivantes et d'enseignements technologiques;

M. Maurice Pitel, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels;

Mme Marie-Catherine Marchi-Fontanarosa, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels d'éducation, des documentalistes et des personnels d'orientation.