JORF n°103 du 2 mai 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres assimilés des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dispositions de l'avenant no 28 du 13 janvier 1992 à la convention collective nationale susvisée, à l'exception des activités de la fabrication de plâtre et de produits en plâtre, groupe 1505, et la fabrication de fibres minérales, groupe 1509.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres assimilés des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dispositions de l'avenant no 28 du 13 janvier 1992 à la convention collective nationale susvisée, à l'exception des activités de la fabrication de plâtre et de produits en plâtre, groupe 1505, et la fabrication de fibres minérales, groupe 1509.