JORF n°103 du 2 mai 1992

Art. 1er. - La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (deux annexes) du 14 juin 1988, complétée par un avenant Salaires du 5 juin 1991, étendus par arrêtés des 9 janvier 1989 et 1er octobre 1991, est rendue obligatoire dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur d'activité du toilettage pour animaux.


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Version 1

Art. 1er. - La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (deux annexes) du 14 juin 1988, complétée par un avenant Salaires du 5 juin 1991, étendus par arrêtés des 9 janvier 1989 et 1er octobre 1991, est rendue obligatoire dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur d'activité du toilettage pour animaux.