JORF n°98 du 25 avril 1992

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Céline Wiener, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Céline Wiener, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.