Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot,
directeur de la recherche et des études doctorales, délégation est donnée à M. Bernard Dormy, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Courtillot.