En vigueur depuis le 6 mai 1992
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des règles d'un avenant pour le secteur de l'horlogerie
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, devenue convention collective nationale de l'horlogerie par l'avenant n° 20 du 14 décembre 1989, les dispositions de l'avenant n° 25 du 4 décembre 1991 à l'annexe II à la convention collective susvisée.