a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 5 avril 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en sciences
Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en sciences,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 29 avril 1988
L'article 12 de l'arrêté du 5 avril 1988 susvisé est supprimé.
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 29 avril 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
C. PHILIP
En vigueur depuis le vendredi 29 avril 1988