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Arrêté du 22 avril 1988

modifiant l'arrêté du 5 avril 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en sciences

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 5 avril 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en sciences,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 29 avril 1988

L'article 12 de l'arrêté du 5 avril 1988 susvisé est supprimé.

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 29 avril 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs,

C. PHILIP

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 1988

Arrêté du 22 avril 1988
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6