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Arrêté du 22 avril 1988
FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE VACATION VERSEE AUX MEMBRES ELUS DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER QUAND ILS SONT CONVOQUES A UNE REUNION EN FRANCE
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FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE VACATION VERSEE AUX DELEGUES A 250FRS PAR JOUR PENDANT L'ANNEE 1988.
Arrêté du 22 avril 1988