Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 avril 1985

PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DU DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DU DECRET 84956 DU 25-10-1984.

Arrêté du 22 avril 1985

Modifié parArrêté du 26 août 1985