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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire
Résumé. Un nouvel arrêté nomme M. Lamothe comme notaire à Fontaines-Saint-Martin.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2025, M. LAMOTHE (Damien, François, Xavier, Marie) est nommé notaire à la résidence de Fontaines-Saint-Martin (Rhône), office créé.