Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de poste pour une notaire
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice met fin aux fonctions d'une notaire salariée et la nomme notaire dans un nouvel office.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2025, il est mis fin aux fonctions de Mme CHARTIER (Camille, Elisabeth), ayant pour nom d'usage BECKER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RAY (Jérôme, Jean, Claude) à la résidence de Heyrieux (Isère).
Mme CHARTIER (Camille, Elisabeth), ayant pour nom d'usage BECKER, est nommée notaire à la résidence de Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône), office créé.