Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire

Résumé. Marion Boy est nommée notaire à Lozanne dans le Rhône.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2025, Mme BOY (Marion) est nommée notaire à la résidence de Lozanne (Rhône), office créé.

Historique des versions