Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations à la Cour Nationale de Discipline des Greffiers
Résumé. Le ministre de la justice a nommé des greffiers pour une cour qui surveille leur propre discipline.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2025, les greffiers des tribunaux de commerce nommés membres titulaires de la cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce sont :
M. Philippe BOBET.
M. Pascal DANIEL.
M. Philippe GOURLAOUEN.
Mme Sophie JONVAL, épouse LAMULLE.
Les greffiers des tribunaux de commerce nommés membres suppléants de cette même cour nationale de discipline sont :
M. Romain BOUZID.
M. Frédéric LAISNÉ.
M. Nicolas LE PAGE.
Mme Ariane MERQUIT, épouse COUCHOT.
M. Jean-Marc PRETAT.