Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification des mentions du Journal Officiel
Résumé Un nouvel arrêté remplace "Pôle emploi" par "France Travail" et corrige les dates.
Rectificatif au Journal officiel n° 201 du 24 août 2024, texte n° 18 :
Dans l'annexe 1, après le tableau :
1° Aux premier et dernier alinéas, au lieu de lire : « Pôle emploi », lire : « France travail » ;
2° Au cinquième alinéa, au lieu de lire : « entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 », lire : « entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024 ».
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