Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé M. Sébastien Hyver a été nommé notaire à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2024, M. HYVER (Sébastien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ » à la résidence de Paris.
1 version