Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'autorisation de fourniture de gaz naturel par ESLC Services
Résumé ESLC Services ne fournira plus de gaz naturel à partir du 1er novembre 2023.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 22 août 2023, considérant la cessation d'activité de la société ESLC Services et à sa demande du 10 juillet 2023, l'arrêté du 16 juillet 2016 autorisant la société ESLC Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les clients domestiques, les clients non domestiques assurant ou non une mission d'intérêt général et les fournisseurs de gaz naturel est abrogé, à compter du 1er novembre 2023.
1 version