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Arrêté du 22 août 2022

JORF n°0201 du 31 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Lefebvre est nommée notaire à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2022, Mme LEFEBVRE (Bérénice, Marie, Sophie), épouse LOSCUL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL », à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2022, Mme LEFEBVRE (Bérénice, Marie, Sophie), épouse LOSCUL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL », à la résidence de Paris.