JORF n°0199 du 28 août 2022

Article 1

Article 1

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Liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé Cet article liste les emplois de sécurité routière et le nombre de points associés, à partir de 2019.

A compter du 1er janvier 2019, la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, le nombre d'emplois et le nombre de points par emploi relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2019, la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, le nombre d'emplois et le nombre de points par emploi relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.