Arrêté du 22 août 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter du 1er janvier 2019, la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, le nombre d'emplois et le nombre de points par emploi relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur

Résumé. Depuis 2019, certains emplois dans les services du ministère de l'intérieur ont des avantages supplémentaires pour les missions de sécurité routière.

A compter du 1er janvier 2019, la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, le nombre d'emplois et le nombre de points par emploi relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 août 2022

Source : Légifrance