Article 3
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
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JORF n°0205 du 6 septembre 2018
Article 3
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023
Abrogé le mardi 1 septembre 2026
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 février 2019
Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.