JORF n°0198 du 29 août 2018

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, paragraphe « F. - Orthèse d'avancée mandibulaire », à la rubrique « Société RESMED SAS (RESMED) », dans la nomenclature du code 2497884 relatif à NARVAL ORM, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er décembre 2019.


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, paragraphe « F. - Orthèse d'avancée mandibulaire », à la rubrique « Société RESMED SAS (RESMED) », dans la nomenclature du code 2497884 relatif à NARVAL ORM, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er décembre 2019.